Conditions Générales
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE
DISPOSITIONS GENERALES
Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier . Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur le présent contrat.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire fera bon usage de la location conformément à la destination des lieux et n’apportera aucune modification d’agencement des meubles et des lieux . Il devra s’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Il devra éviter tout bruit ou comportement de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations de nature à troubler le voisinage.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir .
DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du locataire dans la location, un dépôt de garantie d’un montant de 500 euros sera demandé par le propriétaire. Il sera restitué au locataire après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera envoyé dans un délai d’une semaine, déduction faite si nécessaire du coût de la remise en état des lieux et des frais de remplacement des équipements mis à sa disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le locataire et le propriétaire, et porteront signature des deux parties.
NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif.
ANIMAUX
Les animaux même familiers ne sont pas admis. Leur présence entrainera la rupture immédiate du présent contrat.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte ( 30% de la somme totale) avant la date indiquée au recto. Si le locataire retarde son arrivée, il devra en aviser au préalable le propriétaire et lui fera parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas en cause, il ne sera procéder à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute résiliation devra être adressée par lettre recommandée.
Avant l’entrée dans les lieux
Si la résiliation intervient dans un délai supérieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire, déduction faite d’une indemnité forfaitaire de 30 euros pour frais de secrétariat quand le meublé sera reloué pour la même période et au même prix.
Si la résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conservera l’intégralité du montant de l’acompte et réclamera le solde de la somme si le bien n’est pas reloué pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat sera considéré comme résilié et l’acompte restera acquis au propriétaire qui pourra disposer du bien et demander au locataire la somme correspondante au solde du loyer, le bien ne pouvant plus être reloué pour la même période et au même prix.
En cas de résiliation par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, le double du montant de l’acompte sera remboursé au locataire. Lorsque la résiliation du présent contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, celle-ci doit être dûment justifiée (chèque sans provision, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage…) et ne donnera lieu à aucun remboursement.
ASSURANCES
Le locataire sera tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) . Dans l’hypothèse contraire, il fera le nécessaire auprès de son assureur pour souscrire une assurance.
DISPOSITIONS GENERALES
Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier . Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur le présent contrat.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire fera bon usage de la location conformément à la destination des lieux et n’apportera aucune modification d’agencement des meubles et des lieux . Il devra s’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Il devra éviter tout bruit ou comportement de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations de nature à troubler le voisinage.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir .
DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du locataire dans la location, un dépôt de garantie d’un montant de 500 euros sera demandé par le propriétaire. Il sera restitué au locataire après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera envoyé dans un délai d’une semaine, déduction faite si nécessaire du coût de la remise en état des lieux et des frais de remplacement des équipements mis à sa disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le locataire et le propriétaire, et porteront signature des deux parties.
NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif.
ANIMAUX
Les animaux même familiers ne sont pas admis. Leur présence entrainera la rupture immédiate du présent contrat.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte ( 30% de la somme totale) avant la date indiquée au recto. Si le locataire retarde son arrivée, il devra en aviser au préalable le propriétaire et lui fera parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas en cause, il ne sera procéder à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute résiliation devra être adressée par lettre recommandée.
Avant l’entrée dans les lieux
Si la résiliation intervient dans un délai supérieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire, déduction faite d’une indemnité forfaitaire de 30 euros pour frais de secrétariat quand le meublé sera reloué pour la même période et au même prix.
Si la résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conservera l’intégralité du montant de l’acompte et réclamera le solde de la somme si le bien n’est pas reloué pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat sera considéré comme résilié et l’acompte restera acquis au propriétaire qui pourra disposer du bien et demander au locataire la somme correspondante au solde du loyer, le bien ne pouvant plus être reloué pour la même période et au même prix.
En cas de résiliation par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, le double du montant de l’acompte sera remboursé au locataire. Lorsque la résiliation du présent contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, celle-ci doit être dûment justifiée (chèque sans provision, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage…) et ne donnera lieu à aucun remboursement.
ASSURANCES
Le locataire sera tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) . Dans l’hypothèse contraire, il fera le nécessaire auprès de son assureur pour souscrire une assurance.